Aménagement du temps de travail

Article 12

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Article 12

L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion à un accord d'aménagement du temps de travail

Résumé. L'article explique comment les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur l'aménagement du temps de travail.

L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

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