Aménagement du temps de travail

Article 4

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Article 4

La durée du travail annuelle des contrats de travail qui débuteront en cours de période de référence sera calculée au pro rata temporis à compter de la date d'embauche du salarié dans l'entreprise sur la période de référence en cours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Calcul pro rata temporis pour les nouveaux employés

Résumé. La durée de travail pour les nouveaux employés est calculée proportionnellement à partir de leur date d'embauche sur la période annuelle.

La durée du travail annuelle des contrats de travail qui débuteront en cours de période de référence sera calculée au pro rata temporis à compter de la date d'embauche du salarié dans l'entreprise sur la période de référence en cours.

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