Aménagement du temps de travail

Article 2

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Article 2

Le présent accord concerne les salariés de l'entreprise, en contrat de travail à durée indéterminée, ou en contrat de travail à durée déterminée de plus d'un mois qui interviennent au domicile des clients et qu'ils soient embauchés à temps plein ou à temps partiel.

Il ne s'applique pas pour les CDI intermittents, ni pour les salariés mis à disposition pour une durée déterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Champ d'application de l'accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Cet accord s'applique aux salariés en CDI ou CDD de plus d'un mois travaillant chez les clients, mais pas aux CDI intermittents ou aux salariés mis à disposition temporairement.

Le présent accord concerne les salariés de l'entreprise, en contrat de travail à durée indéterminée, ou en contrat de travail à durée déterminée de plus d'un mois qui interviennent au domicile des clients et qu'ils soient embauchés à temps plein ou à temps partiel.

Il ne s'applique pas pour les CDI intermittents, ni pour les salariés mis à disposition pour une durée déterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance