Aménagement du temps de travail

Article 19

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Article 19

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dispositions sur la dénonciation

Résumé. L'article 19 précise que les règles de dénonciation de cet accord sont les mêmes que celles de la convention collective des entreprises de services à la personne.

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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