Aménagement du temps de travail

Article 16

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Article 16

Les partenaires sociaux s'engagent par tout moyen à faire le bilan de cet accord tous les trois ans et à engager des négociations en vue d'éventuelles adaptations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Évaluation triennale de l'accord sur le temps de travail

Résumé. Les partenaires sociaux doivent évaluer cet accord tous les trois ans et discuter des ajustements nécessaires.

Les partenaires sociaux s'engagent par tout moyen à faire le bilan de cet accord tous les trois ans et à engager des négociations en vue d'éventuelles adaptations.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance