Section précédente

Section suivante

Aménagement du temps de travail

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1987 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de la viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au lundi 30 novembre 2020

Champ d'application
Article 1er