En vigueur depuis le 7 mai 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation type 2 : variation de la durée hebdomadaire
Résumé. La modulation type 2 permet de varier la durée hebdomadaire de travail entre 39 et 46 heures, sur une période annuelle définie.
Elle résulte de l'article L. 212-8 du code du travail.
L'amplitude de cette modulation est fixée dans la limite de plus sept heures et moins sept heures par semaine, par rapport à la durée légale du travail, soit quarante-six heures maximum par semaine, hors périodes dérogatoires.
La période annuelle prise en compte est fixée dans les conditions prévues à l'article 3.1 ; à défaut, elle s'entend par année civile.
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