Aménagement du temps de travail

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Article Préambule

Le présent accord a pour objectif d'aménager les conditions de travail des entreprises du commerce des engrais, produits phytosanitaires, céréales, oléagineux, protéagineux, légumes secs, pailles et fourrages et pommes de terre, et de pérenniser l'emploi, compte tenu de leur spécificité liée à leurs rapports avec l'agriculture et de leurs obligations d'assurer qualitativement et quantitativement la bonne rentrée des récoltes et de répondre aux besoins des agriculteurs eu égard aux variations climatiques, aux disparités géographiques, à la nature des produits traités et aux fluctuations des travaux agricoles.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 14 juin 1982.

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En vigueur depuis le 7 mai 1996

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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le commerce agricole

Résumé. Un accord pour adapter le temps de travail dans des entreprises liées à l'agriculture, en tenant compte des variations climatiques et des besoins des agriculteurs.

Le présent accord a pour objectif d'aménager les conditions de travail des entreprises du commerce des engrais, produits phytosanitaires, céréales, oléagineux, protéagineux, légumes secs, pailles et fourrages et pommes de terre, et de pérenniser l'emploi, compte tenu de leur spécificité liée à leurs rapports avec l'agriculture et de leurs obligations d'assurer qualitativement et quantitativement la bonne rentrée des récoltes et de répondre aux besoins des agriculteurs eu égard aux variations climatiques, aux disparités géographiques, à la nature des produits traités et aux fluctuations des travaux agricoles.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 14 juin 1982.

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En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996

Source : Légifrance