Amélioration des conditions de travail

Article 28

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Article 28

Il est ajouté à l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe XI ainsi rédigé :

« XI. - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud, selon des modalités qui seront à discutées avec le comité d'entreprise ou la commission pour l'amélioration des conditions de travail. »

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Accès aux repas chauds pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les entreprises doivent permettre aux agents de maîtrise et techniciens travaillant la nuit d'avoir accès à un repas chaud, en discutant des modalités avec le comité d'entreprise.

Il est ajouté à l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe XI ainsi rédigé :

« XI. - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud, selon des modalités qui seront à discutées avec le comité d'entreprise ou la commission pour l'amélioration des conditions de travail. »

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance