En vigueur depuis le 1 mai 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos compensateur pour les consignes dans les services continus
Il est ajouté à l'article 12 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe X ainsi rédigé :
« X. - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus, évalué forfaitairement à 5 minutes par poste, aura atteint la durée d'un poste complet, les salariés intéressés bénéficieront de 1 jour de repos compensateur. »