Amélioration des conditions de travail

Article 22

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Article 22

Le paragraphe VIII de l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les travaux en service continu ou semi-continu, la continuité du poste doit être assurée ; en cas de retard d'un agent de maîtrise ou technicien de l'équipe chargée d'assurer la relève du poste, la famille du salarié maintenu de ce fait à son poste devra être prévenue, à la demande de l'intéressé, par les soins de l'employeur. La prolongation du travail de l'agent de maîtrise ou technicien ainsi maintenu devra être aussi réduite que possible et, sauf cas de force majeure, ne devra pas dépasser 4 heures. Si nécessaire, la direction devra mettre à la disposition de l'intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Règles pour les travailleurs en service continu ou semi-continu

Résumé. Un article de la convention collective des industries chimiques précise les règles pour les travailleurs en service continu ou semi-continu, notamment en cas de retard d'un collègue.

Le paragraphe VIII de l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les travaux en service continu ou semi-continu, la continuité du poste doit être assurée ; en cas de retard d'un agent de maîtrise ou technicien de l'équipe chargée d'assurer la relève du poste, la famille du salarié maintenu de ce fait à son poste devra être prévenue, à la demande de l'intéressé, par les soins de l'employeur. La prolongation du travail de l'agent de maîtrise ou technicien ainsi maintenu devra être aussi réduite que possible et, sauf cas de force majeure, ne devra pas dépasser 4 heures. Si nécessaire, la direction devra mettre à la disposition de l'intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile. »

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance