En vigueur depuis le 1 mai 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jour de repos pour les agents travaillant en service semi-continu
Il est ajouté au paragraphe III de l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront de 1 jour de repos compensateur pour chacune des périodes de 6 mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l'année. Ce jour de repos compensateur n'entraînera aucune réduction de leur rémunération. »