Périmé31 décembre 2022
Créé le 22 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022
À des fins de suivi du dispositif, la CPPNI effectuera un sondage auprès d'un panel représentatif de la branche dans les six mois de l'ouverture du dispositif.
Alternance (Pro-A)
À des fins de suivi du dispositif, la CPPNI effectuera un sondage auprès d'un panel représentatif de la branche dans les six mois de l'ouverture du dispositif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022
À des fins de suivi du dispositif, la CPPNI effectuera un sondage auprès d'un panel représentatif de la branche dans les six mois de l'ouverture du dispositif.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du mercredi 22 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance