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Article 9

À des fins de suivi du dispositif, la CPPNI effectuera un sondage auprès d'un panel représentatif de la branche dans les six mois de l'ouverture du dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 22 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

À des fins de suivi du dispositif, la CPPNI effectuera un sondage auprès d'un panel représentatif de la branche dans les six mois de l'ouverture du dispositif.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mercredi 22 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance