En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Alsace Indemnités de petits déplacements 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance