Alsace Indemnités de petit déplacement pour 2022

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2022 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2.40 € 2.60 € 12.25 €
Zone 2 (10/20 km) 4.00 € 4.10 €
Zone 3 (20/30 km) 5.60 € 5.60 €
Zone 4 (30/40 km) 7.20 € 7.10 €
Zone 5 (40/50 km) 8.80 € 8.60 €
Zone 6 (> 50 km) 10.40 € 10.10 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace auront droit à des indemnités pour petits déplacements en 2022, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2022 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2.40 € 2.60 € 12.25 €
Zone 2 (10/20 km) 4.00 € 4.10 €
Zone 3 (20/30 km) 5.60 € 5.60 €
Zone 4 (30/40 km) 7.20 € 7.10 €
Zone 5 (40/50 km) 8.80 € 8.60 €
Zone 6 (> 50 km) 10.40 € 10.10 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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