En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord agricole dans l'Ain pour les salariés non cadres
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée dans le département de l'Ain, concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.