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Agenda social

relatif à l'agenda social

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En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Thèmes Périodes de négociation
Suivi du « Guide de bonnes pratiques » prévu dans l'accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2e semestre 2021
Refonte des classifications professionnelles 2e semestre 2021
Dispositif « Pro-A » 2e semestre 2021
Formation professionnelle 2e semestre 2021
Épargne salariale 1er semestre 2022
Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2022
Prime de collection 1er semestre 2022

En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 2021

Agenda social
Préambule
Article 1er
Article 2