En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Agenda social de la CPPNI pour 2018
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance