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Agenda social CPPNI 2020-2021

Préambule

Abrogé15 octobre 2021
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Périmé15 octobre 2021

Créé le 15 octobre 2020 · Périmé le 15 octobre 2021

L'avenant n° 21 à la convention collective de la mutualité a consacré l'existence, les missions et les modalités de fonctionnement d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel, coïncidant avec l'année scolaire. Celui-ci est élaboré lors de la première réunion qui suit la rentrée du mois de septembre et est consacré par un accord.

Dans une démarche de modernisation de la convention collective de la mutualité, un certain nombre des thèmes qui seront abordés au cours des années 2020 et 2021, ont été fixés au sein d'un accord de branche unanimement signé par les partenaires sociaux le 15 mars 2019.

À l'occasion de la première et deuxième CPPNI de la période 2020-2021, qui se sont déroulées le 23 septembre 2020 et le 15 octobre 2020, les partenaires sociaux ont convenu de l'agenda social qui fait l'objet des dispositions qui suivent.

Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2021

En vigueur du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 14 octobre 2021

Préambule