En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2019.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Agenda social CPPNI 2019
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2019.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2019.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance