En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime juridique des affectations temporaires
Résumé. Les affectations temporaires dans une entreprise sont destinées à remplacer les employés absents pour des raisons autres que les congés courts, et elles concernent des situations comme la maladie longue durée ou le congé maternité.
(Suivent les signatures.)