AFDAS (OPCO)

3. Forme juridique et textes constitutifs

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Statuts et fonctionnement de l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS, association sous la loi de 1901, a une personnalité morale et est régie par des statuts et un règlement intérieur.

En tant qu'association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ­l'AFDAS dispose de la personnalité morale ainsi que de tous les attributs liés à cette personnalité.

L'association est organisée par des statuts et un règlement intérieur qui ont vocation à compléter le présent accord constitutif.

Les statuts doivent être conformes aux stipulations de l'accord constitutif. En cas de conflit entre les stipulations du présent accord constitutif et celles des statuts, les dispositions de l'accord constitutif prévaudront.

Par ailleurs, le règlement intérieur de l'association détaille le fonctionnement de l'association, dans le respect des dispositions légales, du présent accord constitutif et des statuts.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

3. Forme juridique et textes constitutifs