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Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et L. ­ 2261-10 du code du travail, à compter de l'expiration d'un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec avis de réception et déposée par la partie la plus diligente auprès des ­ services du ministère du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé après un préavis de 3 mois, en informant les autres parties par lettre recommandée.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et L. ­ 2261-10 du code du travail, à compter de l'expiration d'un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec avis de réception et déposée par la partie la plus diligente auprès des ­ services du ministère du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance