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Adhésion à l'OPCA - droit

relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Engagement pour la formation professionnelle

Résumé. Les signataires veulent améliorer la formation des employés pour aider les jeunes, les carrières et les changements de métier.

Les parties signataires affirment solennellement leur volonté de développer la formation professionnelle des salariés de la branche afin de favoriser l'insertion des jeunes, le déroulement de carrière et les reconversions nécessitées par la réforme de la profession.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Adhésion à l'OPCA - droit
Article Préambule
Désignation de l'organisme
Champ d'application
Objet
Ressources
Engagement de négociation
Durée et dénonciation
Extension