Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 25 octobre 2017
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Accord de formation professionnelle pour une durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il sera ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avant le 30 juin de l'année considérée, pour l'année suivante.