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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il sera ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avant le 30 juin de l'année considérée, pour l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2017

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 25 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle pour une durée déterminée

Résumé. Un accord de deux ans est signé, avec possibilité de renouvellement automatique chaque année, sauf dénonciation avant le 30 juin.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il sera ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avant le 30 juin de l'année considérée, pour l'année suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2017

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 24 octobre 2017

Source : Légifrance