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Adhésion à Intergros

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Article 3

Entreprises employant moins de 10 salariés

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution qui est la suivante :
― 0,55 % de la masse salariale brute, répartis à hauteur :
― de 0,15 % au titre de la professionnalisation ;
― de 0,40 % au titre du plan de formation.

Entreprises employant de 10 à 19 salariés

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,15 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.

Entreprises employant 20 salariés et plus

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,50 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.

Gestion de groupe

Les sommes versées par les entreprises qui composent un groupe ou groupement peuvent faire l'objet d'une gestion de groupe mutualisée.
Cette gestion de groupe est subordonnée à la signature d'une adhésion spécifique dûment formalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2017

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 25 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, dont le montant varie selon leur taille.

Entreprises employant moins de 10 salariés

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution qui est la suivante :
― 0,55 % de la masse salariale brute, répartis à hauteur :
― de 0,15 % au titre de la professionnalisation ;
― de 0,40 % au titre du plan de formation.

Entreprises employant de 10 à 19 salariés

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,15 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.

Entreprises employant 20 salariés et plus

Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, les contributions suivantes :
― 0,50 % de leur masse salariale annuelle brute au titre de la professionnalisation ;
― le solde non utilisé de la contribution du 0,90 % dû au titre du plan de formation de l'entreprise.

Gestion de groupe

Les sommes versées par les entreprises qui composent un groupe ou groupement peuvent faire l'objet d'une gestion de groupe mutualisée.
Cette gestion de groupe est subordonnée à la signature d'une adhésion spécifique dûment formalisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2017

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 24 octobre 2017

Source : Légifrance