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Adhésion à Intergros

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Article 2

Les parties signataires conviennent d'adhérer à l' accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, dénommé Intergros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2017

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 25 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'Intergros pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour créer Intergros, un organisme qui gère les fonds de formation professionnelle pour les entreprises de gros et du commerce international.

Les parties signataires conviennent d'adhérer à l' accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, dénommé Intergros.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2017

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 24 octobre 2017

Source : Légifrance