Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 25 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour les entreprises de quincaillerie et fournitures industrielles
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres) (IDCC 731 et 1383, brochure n° 3311) ou de tout autre texte qui lui serait substitué.
Le présent accord concerne également les organisations professionnelles nationales et régionales, et leurs satellites, existant dans le champ d'application ci-dessus.