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Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Champ d'application de l'accord du caoutchouc

Résumé. Un accord précise que les règles d'une convention collective nationale s'appliquent à tous, sauf si c'est plus avantageux pour les travailleurs.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance