En vigueur depuis le 26 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord du caoutchouc
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.