Activité partielle longue durée (APLD)

Article 12

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Article 12

Tous les salariés seront informés de la conclusion du présent accord et de sa validation par l'autorité administrative par voie d'affichage sur le lieu de travail et tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) sont informés individuellement par tout moyen (courrier, e-mail…) de toutes les mesures d'activité partielle les concernant : organisation du temps de travail, indemnisation par l'entreprise…

Les salariés seront également informés de toute modification de planning prévisionnel.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Information des salariés sur l'APLD

Résumé. Les salariés doivent être informés des accords d'activité partielle longue durée (APLD) et de leurs modifications par affichage ou autres moyens.

Tous les salariés seront informés de la conclusion du présent accord et de sa validation par l'autorité administrative par voie d'affichage sur le lieu de travail et tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) sont informés individuellement par tout moyen (courrier, e-mail…) de toutes les mesures d'activité partielle les concernant : organisation du temps de travail, indemnisation par l'entreprise…

Les salariés seront également informés de toute modification de planning prévisionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Source : Légifrance