En vigueur depuis le 1 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation minimale des salariés en activité partielle
Résumé. Les salariés en activité partielle doivent recevoir une indemnisation au moins égale au SMIC.
Le salarié qui réduit ses horaires a la garantie de percevoir une indemnisation mensuelle au moins égale au Smic.