En vigueur depuis le 4 août 2022
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.
Activité partielle de longue durée
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.
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En vigueur depuis le 4 août 2022
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022
Source : Légifrance