Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles de la convention collective.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective.