Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5.2

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Article 5.2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et expirera le 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord temporaire avec dates de début et de fin

Résumé. Un accord est conclu pour une durée limitée, commençant le premier jour du mois suivant sa publication et se terminant le 31 décembre 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et expirera le 31 décembre 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance