Créé le 1 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
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Accord temporaire avec dates de début et de fin
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et expirera le 31 décembre 2023.