Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance