Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2.2.8

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Article 2.2.8

Dans l'hypothèse où tous les salariés ne seraient pas placés en situation d'activité partielle, les signataires rappellent que le dispositif ne doit pas entraîner une dégradation des conditions de travail que ce soit pour ces salariés ou pour ceux en activité partielle pour le temps de travail restant.

Tout recours au présent dispositif doit donc entraîner une adaptation des objectifs et de la charge de travail qui doivent en tout état de cause demeurés raisonnables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'activité partielle

Résumé. Les signataires rappellent que l'activité partielle ne doit pas dégrader les conditions de travail pour les salariés concernés ou ceux en activité partielle, et que les objectifs et la charge de travail doivent rester raisonnables.

Dans l'hypothèse où tous les salariés ne seraient pas placés en situation d'activité partielle, les signataires rappellent que le dispositif ne doit pas entraîner une dégradation des conditions de travail que ce soit pour ces salariés ou pour ceux en activité partielle pour le temps de travail restant.

Tout recours au présent dispositif doit donc entraîner une adaptation des objectifs et de la charge de travail qui doivent en tout état de cause demeurés raisonnables.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance