Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de l'habillement pour tous leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat à temps partiel, convention de forfait en heures ou en jours, etc.).

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En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Accord applicable à tous les salariés dans l'habillement

Résumé. Un accord s'applique à tous les salariés des entreprises de l'habillement, peu importe leur type de contrat.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de l'habillement pour tous leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat à temps partiel, convention de forfait en heures ou en jours, etc.).

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance