Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4

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Article 4

Les offices peuvent recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Durée maximale de l'activité partielle de longue durée

Résumé. Les offices peuvent utiliser l'activité partielle de longue durée pendant 6 mois renouvelables, jusqu'à 24 mois sur une période de 36 mois.

Les offices peuvent recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àInterdiction des licenciements pendant l'APLD

Source : Légifrance