En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Durée maximale de l'activité partielle de longue durée
Les offices peuvent recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.