En vigueur depuis le 24 novembre 2021
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Définition des activités et salariés concernés par l'APLD
Les organisations soussignées soulignent que le document unilatéral, élaboré par l'employeur, définit les activités et salariés auxquels s'applique le dispositif d'activité partielle de longue durée, dans les conditions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent accord.