Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des activités des entreprises ou établissements de la branche des services de l'automobile, telles que visées à l'article 1.01 b de la convention collective nationale des services de l'automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'APLD dans les services de l'automobile

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique à toutes les entreprises de la branche des services de l'automobile, comme défini dans leur convention collective.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des activités des entreprises ou établissements de la branche des services de l'automobile, telles que visées à l'article 1.01 b de la convention collective nationale des services de l'automobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance