Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 10

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Article 10

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Extension rapide de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Les parties signataires s'engagent à étendre rapidement l'accord sur l'activité partielle de longue durée conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

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