En vigueur depuis le 24 novembre 2021
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Extension rapide de l'accord sur l'activité partielle de longue durée
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.