Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 14

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Article 14

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance