Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 10

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Article 10

Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023

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