Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.
Activité partielle de longue durée (APLD)
Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.
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Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.
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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10
Source : Légifrance