Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le dispositif d'activité partielle de longue durée est sollicité du [date à compléter] au [6 mois maximum - date à compléter].

Le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions décrites à l'article 8. Il ne pourra être recouru au dispositif d'activité partielle de longue durée sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus jusqu'au 31 décembre 2022 (ou 31 décembre 2023 si l'accord prévoit une période de 24 mois non consécutifs sur 36 mois).

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du dispositif d'activité partielle de longue durée

Résumé. Le dispositif d'activité partielle de longue durée peut être utilisé pendant 6 mois, renouvelable, mais pas plus de 24 mois jusqu'en 2023.

Le dispositif d'activité partielle de longue durée est sollicité du [date à compléter] au [6 mois maximum - date à compléter].

Le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions décrites à l'article 8. Il ne pourra être recouru au dispositif d'activité partielle de longue durée sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus jusqu'au 31 décembre 2022 (ou 31 décembre 2023 si l'accord prévoit une période de 24 mois non consécutifs sur 36 mois).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àAccord sur l'activité partielle dans les éditions

En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance