Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
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Information des salariés sur les décisions d'homologation
La décision d'homologation ou, à défaut, les documents nécessaires pour la demande d'homologation et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés partout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (e-mail…) et par voie d'affichage sur leurs lieux de travail.
Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle ([email protected]).
Fait à …, le …
[Signature]
Exemples : services comptabilité, ressources humaines, marketing, communication…