Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2025

Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord et règles d'activité partielle

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, avec des règles spécifiques pour l'activité partielle, comme la consultation du CSE et des engagements sur l'emploi et la formation.

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance