Abrogé1 octobre 2025
Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord et règles d'activité partielle
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, avec des règles spécifiques pour l'activité partielle, comme la consultation du CSE et des engagements sur l'emploi et la formation.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.