Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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Périmé30 septembre 2022

Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour les syndicats et les employeurs.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au jeudi 29 septembre 2022

Source : Légifrance