Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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Périmé30 septembre 2022

Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 septembre 2022

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Champ d'application de l'accord dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Cet accord s'applique aux professionnels et territoires couverts par la convention collective de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour en 2019.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au jeudi 29 septembre 2022

Source : Légifrance