Créé le 18 mars 2021 · Périmé le 30 septembre 2022
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Champ d'application de l'accord dans l'horlogerie-bijouterie
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.