Créé le 11 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2022
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Formation des salariés pendant l'activité partielle
Les partenaires sociaux conviennent de l'importance cruciale de continuer à former les salariés afin d'accompagner au mieux la relance de l'activité dans les entreprises de la branche. ll s'agit notamment, de former les salariés aux compétences de demain afin de sécuriser leur parcours professionnel et de permettre aux entreprises de continuer à innover pour répondre en particulier, aux défis technologiques et environnementaux.
Une étude, à savoir une cartographie des métiers, vient d'être initiée dans la branche avec l'appui d'AKTO : elle permettra notamment de recueillir des données relatives aux métiers d'avenir, à ceux en tension ainsi qu'à ceux en forte mutation ou risque d'obsolescence.
À cet égard, les partenaires sociaux souhaitent donc la mobilisation des moyens existants au sein des entreprises et de la branche permettant la prise en charge intégrale des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les partenaires sociaux sensibilisent les entreprises sur l'opportunité de mettre à profit les périodes chômées au titre de l'APLD pour maintenir et développer les compétences des salariés.
Dans ce cadre, les entreprises s'engagent à mettre en place un entretien avec tous les salariés placés en APLD qui le sollicitent afin déterminer les possibles formations qui pourraient être suivies par ces derniers.
Sont visées notamment, des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience inscrites dans le plan de développement des compétences, des actions de formation certifiantes mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences, de projets coconstruits entre le salarié et son employeur, dans le cadre de la mobilisation de son compte personnel de formation pour tout type d'action éligible dans les conditions prévues à l'article L. 6323-6 du code du travail, quelles que soient leurs modalités de mise en œuvre (pendant l'activité réduite, en présentiel, à distance, en situation de travail).
À ces fins, les signataires réaffirment leur demande à l'État de pouvoir mobiliser, dans un cadre de gestion simplifié, les ressources disponibles de l'opérateur de compétences (AKTO) et des subventions publiques dédiées à la formation (FNE-Formation, FSE, autres …), pour le financement des coûts de formation engagés par les entreprises, en particulier les TPE et PME, afin de faire face aux graves difficultés économiques conjoncturelles visées à l'article L. 6332-1-3, 3° du code du travail.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) précisera les conditions de mobilisation des fonds en fonction des besoins, notamment des TPE-PME et transmettra à la section paritaire professionnelle (SPP) des commerces de quincaillerie-fournitures industrielles au sein de l'opérateur de compétences AKTO afin que soit priorisée la prise en charge des financements décrits ci-dessus.
La liste des besoins en matière de formation professionnelle peut être, le cas échéant, également coconstruite avec l'OPCO ou à terme, avec l'observatoire des métiers.
Ces engagements doivent répondre à un double objectif :
– se former aux métiers de demain ;
– et s'assurer de la capacité des salariés de répondre aux problématiques actuelles en matière d'emploi et leur donnant la faculté de répondre à des besoins immédiats.