Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2.5

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Article 2.5

Sont notamment maintenues au bénéfice des salariés placés en APLD, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– l'acquisition des droits à congés payés ;
– l'ouverture des droits à pension de retraite ;
– les garanties de prévoyance collective.

Les périodes de recours à l'APLD sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits CPF.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 11 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des salariés en APLD

Résumé. Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) conservent certains droits comme les congés payés, la retraite et la prévoyance.

Sont notamment maintenues au bénéfice des salariés placés en APLD, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– l'acquisition des droits à congés payés ;
– l'ouverture des droits à pension de retraite ;
– les garanties de prévoyance collective.

Les périodes de recours à l'APLD sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits CPF.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 11 février 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance