Créé le 11 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2022
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Droits des salariés en APLD
Sont notamment maintenues au bénéfice des salariés placés en APLD, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– l'acquisition des droits à congés payés ;
– l'ouverture des droits à pension de retraite ;
– les garanties de prévoyance collective.
Les périodes de recours à l'APLD sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits CPF.